Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique en ligne Fabrika’Lily est exploitée par :
A2LINE STUDIO
Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 euros
Siège social : 5 boulevard de l’Hôtel de Ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, France
SIREN : 103 467 585
SIRET : 103 467 585 00016
Immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 103 467 585
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 103467585
Nom commercial : Fabrika’Lily
Gérante : Adeline Chateau
Téléphone : 06 31 68 53 18
Adresse électronique : adeline.chateau@icloud.com
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique Fabrika’Lily hébergée par SumUp.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Fabrika’Lily.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Fabrika’Lily propose notamment des bijoux, bracelets et accessoires artisanaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : composition, dimensions, couleurs, caractéristiques particulières et conseils d’utilisation ou d’entretien lorsqu’ils sont nécessaires.
Le client doit consulter la fiche descriptive du produit avant de passer commande.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais elles ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent notamment varier légèrement selon l’écran utilisé.
En raison de la fabrication artisanale, de légères différences de couleur, de forme, de taille, de motif ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit reçu. Ces variations font partie du caractère artisanal des créations et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent ni l’utilisation ni les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits proposés sur cette boutique ne sont pas personnalisés sur demande. Les produits personnalisés éventuellement proposés sur fabrikalily.com font l’objet de conditions spécifiques et ne sont pas concernés par les présentes CGV.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Fabrika’Lily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou d’une erreur de saisie, Fabrika’Lily informera le client avant l’expédition afin de lui permettre de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il doit vérifier :
– la nature et la quantité des produits ;
– le prix total ;
– les frais de livraison ;
– son adresse de livraison ;
– ses coordonnées ;
– le mode de paiement choisi.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande et du paiement implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une commande avec obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Fabrika’Lily peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes, de demande anormale ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.
Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique SumUp.
Les transactions sont traitées et sécurisées par SumUp. Fabrika’Lily ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être préparée ni expédiée.
ARTICLE 7 – ZONE DE LIVRAISON
Les commandes passées sur la boutique Fabrika’Lily sont livrées en France métropolitaine.
Toute commande comportant une adresse de livraison située en dehors de cette zone pourra être refusée ou annulée et remboursée.
ARTICLE 8 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués avant la validation du paiement.
Les délais affichés sont donnés à titre estimatif. Sauf délai différent expressément annoncé au client, la commande sera livrée au plus tard trente jours après sa validation.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète, comprenant notamment son nom, son numéro et nom de voie, son code postal, sa ville et, lorsque cela est nécessaire, son numéro d’appartement, bâtiment, étage ou code d’accès.
Fabrika’Lily ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
Lorsqu’un colis est retourné à Fabrika’Lily en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence de réclamation dans les délais du transporteur ou d’un refus injustifié, une nouvelle expédition pourra être proposée après paiement des nouveaux frais d’envoi.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
En cas de retard important, de perte ou de colis endommagé, le client doit contacter rapidement Fabrika’Lily à l’adresse adeline.chateau@icloud.com, en indiquant son numéro de commande et en transmettant toute photographie utile.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits lors de la réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou incomplet, il doit contacter Fabrika’Lily dans les meilleurs délais à l’adresse adeline.chateau@icloud.com en indiquant :
– son nom ;
– son numéro de commande ;
– le produit concerné ;
– la nature du problème ;
– des photographies du produit et de l’emballage lorsque cela est utile.
L’absence de signalement immédiat ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande doit être envoyée à :
A2LINE STUDIO – Fabrika’Lily
5 boulevard de l’Hôtel de Ville
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
France
Adresse électronique : adeline.chateau@icloud.com
Le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi permettant de conserver une preuve d’expédition. Le client reste responsable du colis jusqu’à sa réception par Fabrika’Lily.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, Fabrika’Lily rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle Fabrika’Lily a été informée de la décision de rétractation.
Fabrika’Lily peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
ARTICLE 12 – RETOURS HORS DROIT DE RÉTRACTATION
Toute demande concernant un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme doit être adressée à adeline.chateau@icloud.com avec le numéro de commande et les éléments permettant d’examiner la demande.
Aucun retour ne doit être effectué en port dû ou contre remboursement.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales.
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours suivant sa demande et sans lui occasionner d’inconvénient majeur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou réalisé au-delà du délai légal, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
Pour exercer cette garantie, le client doit contacter Fabrika’Lily à l’adresse adeline.chateau@icloud.com.
ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
ARTICLE 15 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX
Le client doit respecter les éventuelles recommandations d’entretien et d’utilisation figurant sur la fiche du produit ou fournies avec celui-ci.
Selon leur composition, les bijoux peuvent être sensibles aux chocs, aux frottements répétés, aux produits chimiques, aux parfums, aux produits cosmétiques, à l’eau salée ou chlorée et à une exposition prolongée à l’humidité.
La responsabilité de Fabrika’Lily ne pourra pas être engagée en cas de détérioration causée par une utilisation inadaptée, un choc, une mauvaise manipulation, une usure normale, un défaut d’entretien ou le non-respect des recommandations fournies.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables aux défauts existant lors de la délivrance du produit.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Fabrika’Lily est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
– d’une faute du client ;
– d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
– d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Fabrika’Lily ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le client sera informé dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement empêche ou retarde l’exécution de la commande.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
– traiter le paiement ;
– préparer et livrer la commande ;
– assurer le suivi et le service après-vente ;
– prévenir les fraudes ;
– respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Les informations nécessaires au paiement sont également traitées par SumUp conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et pendant les durées imposées par la législation.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à adeline.chateau@icloud.com.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, textes, descriptions, illustrations, logos, graphismes et autres éléments présents sur la boutique Fabrika’Lily sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception expressément prévue par la loi.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.
ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
A2LINE STUDIO – Fabrika’Lily
5 boulevard de l’Hôtel de Ville
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
France
Téléphone : 06 31 68 53 18
Adresse électronique : adeline.chateau@icloud.com
Le client doit préciser son identité, son numéro de commande, le produit concerné et la nature de sa demande.
Les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV et les commandes passées sur la boutique Fabrika’Lily sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Fabrika’Lily afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Il peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable lorsque la loi le permet.
ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement applicables.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Fabrika’Lily peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
A2LINE STUDIO – Fabrika’Lily
5 boulevard de l’Hôtel de Ville
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
France
Adresse électronique : adeline.chateau@icloud.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :s et exécutoires.